Conditions générales d’utilisation du site SEO

Ce document définit les règles d’utilisation du site ivorenathys.sbs et l’accès aux services proposés. Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation.

9 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie des termes, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Certains termes utilisés ci-dessous ont une signification précise :

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant avec le site ivorenathys.sbs.
• « Services » signifie l’ensemble des prestations proposées sur le site.
• « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• « Éditeur » désigne le propriétaire du site et responsable du traitement des données.

Accès aux services

L’accès au site, aux contenus et aux formulaires est libre, sans création de compte. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux clients.

Eligibilité

Le site est réservé aux utilisateurs majeurs et aptes à contracter selon la législation française.

L’accès des mineurs est strictement interdit.

Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à respecter la loi et les présentes conditions tout au long de sa navigation.

• Fournir des informations exactes et actualisées lors des échanges.
• Respecter la confidentialité de toute information soumise via le site.
• Adopter un comportement respectueux sur l’ensemble des espaces partagés.
• N’utiliser le site qu’à des fins licites et personnelles.

Utilisations prohibées

Les comportements suivants sont strictement interdits :

• Usurper l’identité d’un tiers ou utiliser de fausses informations.
• Tenter d’accéder ou de perturber le fonctionnement technique du site.
• Collecter ou exploiter frauduleusement des données d’utilisateurs.
• Diffuser des virus, contenus illicites ou contraires à l’ordre public.
• Détourner le site à des fins commerciales sans autorisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, marques…) constitue la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et ne peut être reproduit sans autorisation.

Contenus utilisateur

Les contributions envoyées via formulaires demeurent la responsabilité de l’auteur et ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers.

Confidentialité des données

La collecte et l’usage des données sont régis par notre politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du site. Lire la politique de confidentialité

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site.

Limitation contractuelle de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait excéder la sphère des prestations explicitement contractées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute action liée à l’utilisation du site non conforme aux présentes conditions.

Règlement des litiges

Tout litige sera résolu conformément au droit français. En cas d’échec amiable, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles issues du site.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de résilier l’accès au site en cas de manquement grave aux conditions.

Modifications

L’éditeur peut, à tout moment, modifier les présentes conditions. Toute consultation postérieure vaut acceptation.

Autonomie des clauses

Si une clause est jugée invalide, le reste du contrat reste applicable.

Intégralité du contrat

Les conditions générales constituent l’accord complet entre l’éditeur et l’utilisateur.

Contactez le responsable

Toute demande ou réclamation peut être adressée à notre équipe via les coordonnées ci-dessous.